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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l’entreprise
Château Lafitte EARL
30 rue du Pic du Ger
64360 Monein – France
Téléphone : 05 59 21 49 44
E-mail : contact@chateau-lafitte.com
La responsable de la publication est Emeline Altmeyer.
Le site www.chateau-lafitte.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.chateau-lafitte.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Le site permet notamment de commander des vins, des coffrets, des bons cadeaux ainsi que, lorsqu’elles sont proposées, des visites et dégustations au domaine.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Vente d’alcool et protection des mineurs
Conformément à la législation française, la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.
En passant une commande contenant des boissons alcoolisées, le client certifie avoir au moins 18 ans à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’une différence mineure de présentation n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, Château Lafitte informe le client et procède au remboursement du produit indisponible.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Château Lafitte peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
6. Commandes de vins
Les commandes de vins doivent être composées d’un multiple de six bouteilles : 6, 12, 18 bouteilles, etc.
Un carton peut comprendre plusieurs références différentes sélectionnées dans la boutique.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un courrier électronique de confirmation, sous réserve de la disponibilité des produits.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande. La préparation de la commande débute après confirmation du paiement.
Château Lafitte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande antérieure.
8. Zone de vente et de livraison
La vente et la livraison des produits commandés en ligne sont limitées à la France.
Château Lafitte ne propose pas de livraison internationale par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
9. Frais et délais de livraison
Les frais de livraison sont de 24 € par carton de six bouteilles.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 7 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication différente communiquée au client.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Château Lafitte ne peut être tenu responsable d’un retard imputable à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
10. Retrait gratuit au domaine
Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande au Château Lafitte, 30 rue du Pic du Ger, 64360 Monein.
Les modalités et l’horaire du retrait sont convenus avec le domaine après confirmation de la commande.
11. Réception, dommages et erreurs de livraison
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, de bouteille cassée, de produit manquant, incorrect ou non conforme, le client doit contacter rapidement Château Lafitte :
- par e-mail : contact@chateau-lafitte.com ;
- par téléphone : 05 59 21 49 44.
Lorsque cela est possible, le client est invité à joindre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette démarche ne limite pas les garanties et droits légaux du consommateur.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être transmise au moyen du formulaire figurant à la fin du présent document ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
- par e-mail à contact@chateau-lafitte.com ;
- ou par courrier à Château Lafitte EARL, 30 rue du Pic du Ger, 64360 Monein.
Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivants à l’adresse suivante :
Château Lafitte EARL
30 rue du Pic du Ger
64360 Monein
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être correctement protégés et retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
13. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Château Lafitte rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard de la commande, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du consommateur.
Château Lafitte peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
14. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Château Lafitte à contact@chateau-lafitte.com ou au 05 59 21 49 44.
15. Bons cadeaux, visites et dégustations
Les caractéristiques, la durée de validité et les conditions d’utilisation des bons cadeaux sont indiquées sur leur fiche au moment de l’achat.
Les conditions propres aux visites et dégustations, notamment leur date, leur horaire, leurs modalités de réservation et d’annulation, sont précisées lors de la réservation.
16. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter la commande, organiser la livraison, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales de Château Lafitte.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles et de l’exercice des droits des utilisateurs figurent dans la politique de confidentialité du site.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
L’utilisateur peut gérer ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, marques, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de Château Lafitte est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
19. Responsabilité
Château Lafitte ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation contraire aux informations fournies ou d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties impératives accordés aux consommateurs par la législation applicable.
20. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Château Lafitte et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Château Lafitte.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation désigné par Château Lafitte.
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne d’information sur le règlement des litiges de consommation, sous réserve de sa disponibilité et des règles en vigueur.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Château Lafitte afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun et bénéficie des dispositions protectrices impératives du droit de la consommation.
22. Modification des conditions
Château Lafitte peut modifier les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de son activité, du site ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur le site.
À l’attention de :
Château Lafitte EARL
30 rue du Pic du Ger
64360 Monein
contact@chateau-lafitte.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Numéro de commande :
Produits concernés :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :